| Critères 2010 | (selon les critères déterminés par les représentants de votre profession) |
7111 Z (Activités d'architecture)
Prise en charge annuelle par professionnel plafonnée à 600 € maximum.
Prise en charge au coût réel plafonnée à 600 € par an et par professionnel
et limitée à 200 € par jour de formation et par professionnel
pour certains thèmes de formations prioritaires cités ci-dessous.
Prise en charge au coût réel plafonnée à 500 € par an et par professionnel
et limitée à 100 € par jour de formation et par professionnel
pour certains thèmes de formations prioritaires cités ci-dessous.
Prise en charge au coût réel plafonnée à 400 € par an et par professionnel,
ou à 300 € par an et par professionnel,
et limitée à 100 € par jour de formation et par professionnel
pour certains autres thèmes de formations prioritaires cités ci-dessous
Prise en charge au coût réel plafonnée à 200 € par an et par professionnel
et limitée à 100 € par jour de formation et par professionnel
pour les formations non prioritaires.
Attention ! Les différents cumuls
autorisés permettent de bénéficier
d’un forfait annuel de prise en charge par personne d’un montant
de 600 €,
dans la limite du budget de la profession et après examen des dossiers par la commission.
A. Les Formations Prioritaires :
« Les formations liées à la pratique professionnelle et/ou relevant d'une obligation réglementaire ou légale »
Coordonnateur Sécurité Protection
de la Santé :
- Niveau 1 / Niveau 2 :
prise en charge au coût réel plafonnée à 600 € par an et par professionnel, limitée à 200 € par jour de formation et par professionnel.
- Niveau 3 :
prise en charge au coût réel plafonnée à 500 € par an et par professionnel, limitée à 100 € par jour de formation et par professionnel.
- Mise à niveau SPS :
prise en charge au coût réel plafonnée à 300 € par an et par professionnel, limitée à 100 € par jour de formation et par professionnel.
Formations Longues INTERPROFESSIONNELLE (minimum 5 jours) :
- Formation sur l’application des mesures Grenelle de l’Environnement (2 modules) :
a. Tronc commun (2 jours),
b. Module Pratique Métier (9 jours).
Prise en charge au coût réel plafonnée à
500 € par an et par professionnel, limitée à
100 € par jour de formation et par professionnel.
Compétences techniques professionnelles :
Les thèmes de formations cités ci-dessous sont pris en charge au coût réel plafonnés à 400 € par an et par professionnel,
limitée à 100 € par jour de formation et par professionnel :
- HQE-SRU,
- Loi MOP,
- Démarche Qualité,
- CAO/DAO exclusivement appliquée à la profession,
- Acquisition, actualisation des compétences techniques professionnelles,
- Expertise judiciaire en Architecture d'Intérieur,
- Diagnostic amiante / plomb / bois / parasites,
- Handicap.
B. Les Formations non Prioritaires :
« Les formations relatives à l'exercice professionnel » : prise en charge au coût réel plafonnée à 200 € par an et par professionnel, limitée à 100 € par jour de formation et par professionnel
- Attention, la liste ci-dessous n'est pas exhaustive -
- Feng Shui,
- Langues étrangères,
- Coaching - Management.
Observations :
- Les formations diplômantes ne sont pas prises en charge.
- Les formations en informatique bureautique (Word, Excel, Ciel Compta,...) ne sont définitivement plus prises en charge.
Attention : Seules sont éligibles les formations d’une
durée minimale de 6 h 00 sur une journée ou cycle de 8 h 00 par module successif
de 2 h 00 minimum.
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