Prise en charge du Professionnel Libéral
Prise en charge du Conjoint Collaborateur
Obtenir un formulaire de prise en charge7111ZA Architectes| Critères 2010 | (selon les critères déterminés par les représentants de votre profession) |
7111 Z (Activités d'architecture)
Prise en charge annuelle par professionnel plafonnée à 600 € maximum.
Prise en charge au coût réel plafonnée à 600 € maximum (sauf dispositions particulières)
par formation et limitée à 200 € par jour de formation et par professionnel
pour les formations prioritaires,
Prise en charge au coût réel plafonnée à 150 € par an et par professionnel
pour les formations non prioritaires
en déduction du forfait de prise en charge
des formations prioritaires
et dans la limite du budget de la profession.
A. Les Formations Prioritaires :
« Toute formation directement liée à la pratique professionnelle »
La prise en charge des formations prioritaires citées ci-dessous
est limitée à 200 € par jour de formation et par professionnel
Les formations citées ci-dessous d’une durée inférieure à 3 jours seront prises en charge en non prioritaire (à l’exception des formations HQE, Développement Durable et celles portant sur les évolutions réglementaires)
Nouveaux marchés et pratiques professionnelles :
1. Développement durable : |
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- Formation de base HQE (6 jours et plus) |
plafond de 600 € |
| - Formation de base "Développement durable" (6 jours et plus) |
plafond de 600 € |
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- Modules de perfectionnement (6 jours et plus)
(Réglementation thermique, coût global, HQE, AEU, H&E, bois, énergies renouvelables, Bâtiments Basse Consommation (B.B.C) tous labels, Maisons passives,...) |
plafond de 600 € |
- Modules de perfectionnement (4 à 5 jours)
(Réglementation thermique, coût global, étanchéité de l'air, HQE, AEU, H&E, bois, énergies renouvelables, Bâtiments Basse Consommation (B.B.C) tous labels et certifications, Maisons passives,...)
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plafond de 450 € |
- Réhabilitation durable du bâtiment (thermique...)
(3 jours et plus)
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plafond de 500 € |
- Modules de perfectionnement (2 ou 3 jours)
(Réglementation thermique, coût global, HQE, AEU, H&E, bois, énergies renouvelables, Bâtiments Basse Consommation (B.B.C) tous labels,...) |
plafond de 300 € |
Formations Longues INTERPROFESSIONNELLE (minimum 5 jours)
| plafond de 500 € |
- Formation sur l’application des mesures Grenelle de l’Environnement (2 modules) :
a. Tronc commun (2 jours),
b. Module Pratique Métier (9 jours).
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| 2. Programmation : |
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| - Programmation architecturale et urbaine (6 jours et plus) |
plafond de 600 €
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| 3. Actualité réglementaire : |
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| - Réformes des CCAG |
plafond de 200 € |
| - Dématérialisation des marchés publics (1 jour et plus) |
plafond de 200 € |
| - Directive Produit Construction (D.P.C.) matériaux et santé (2 jours et plus) |
plafond de 350 € |
| - Diagnostic patrimonial (2 jours et plus) |
plafond de 350 € |
Pratiques d'exercice :
Démarche qualité : |
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| - Démarche qualité : ISO et MPRO (6 jours et plus) |
plafond de 600 € |
| - Module de renouvellement de qualification : ISO ou MPRO (sous réserve d'avoir la certification) |
plafond de 300 € |
| Management d'agence : |
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| - Management spécialisé en agence d'architecture (4 jours et plus) |
plafond de 500 € |
| - Management spécialisé en agence d'architecture (de 2 à 3 jours) |
plafond de 300 € |
| Accessibilité aux personnes handicapées : |
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| - Accessiblité et qualité d'usage pour tous - HQU (3 jours et plus) |
plafond de 500 € |
| - Approfondissements accessibilité – Diagnostic et Attestation |
plafond de 500 € |
| Architectes et humanitaire : |
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| - Architectes de l'urgence |
plafond de 600 € |
| - Autre après validation du programme détaillé de la formation |
plafond de 600 € |
Insertion professionnelle :
| - Jeunes Architectes (Environnement réglementaire) |
plafond de 600 € |
| - Formation au tutorat (ADE en HMONP) |
plafond de 300 € |
B. Les Formations non Prioritaires :
« Toute formation relative à l’exercice professionnel »
- Attention, la liste ci-dessous n'est pas exhaustive -
- Requalification urbaine,
- EDI et NTI,
- OPC,
- Gouvernance, concertation - prise de parole,
- Amiante,
- SPS (formation initiale et recyclage niveaux 1, 2 et 3),
- Loi SRU,
- Expertise judiciaire,
- Pathologie de la façade,
- Etats parasitaires du bois,
- Plomb et produits dangereux,
- Chantier,
- Réhabilitation,
- Informatique CAO / DAO,
- Montage d’opérations immobilières,
- Jury de concours,
- Gestion financière et patrimoniale,
- Nouveau Code des Marchés Publics,
- Marchés de maîtrise d’œuvre,
- Etudes sur Site (à la seule condition qu’elles soient accompagnées de conférenciers rémunérés),
- Formation Internet,
- Assistance Maîtrise d’ouvrage (AMO),
- Formation à l'export,
- Droit du travail - Convention collective,
- Code des marchés publics,
- Maison Individuelle (dans le cadre de la NF MI AA),
- ...
Observations :
- Seules les formations sont prises en charge, les journées d'information étant exclues de toute forme de participation de la part du FIF PL.
- Les formations diplômantes ne sont pas prises en charge.
- Les formations en informatique bureautique (Word, Excel, Ciel Compta,...) ne sont définitivement plus prises en charge.
Attention : Seules sont éligibles les formations d’une durée
minimale de 6 h 00 sur une journée ou cycle de 6 h 00 par module successif de
2 h 00 minimum.
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