Prise en charge du Professionnel Libéral
Prise en charge du Conjoint Collaborateur
Obtenir un formulaire de prise en charge6831ZE Experts Agricoles, Fonciers et Immobiliers| Critères 2010 | (selon les critères déterminés par les représentants de votre profession) |
6831 Z (Agences immobilières)
Prise en charge annuelle par professionnel plafonnée à 400 € maximum.
Prise en charge au coût réel plafonnée à 400 € par an et par professionnel
et limitée à 150 € par jour de formation et par professionnel
pour les formations prioritaires,
Prise en charge au coût réel plafonnée à 150 € par an et par professionnel
et limitée à 150 € par jour de formation et par professionnel
pour les formations non prioritaires,
dans la limite du budget de la profession.
A. Les Formations Prioritaires :
« Toute formation liée à la pratique professionnelle »
- La transmission du patrimoine rural,
- L’organisation Judiciaire en France et l’expertise,
- L’expertise en Environnement (actualité ; Loi sur l’eau),
- Formation Judiciaire,
- Risques Technologiques, sols pollués,
- Notions de mathématiques financières nécessaires à l’expertise. Utilisation des fonctions financières d’Excel ; Excel approfondissement (matrices, bases de données, tableaux croisés dynamiques, etc.),
- Les sociétés civiles : constitution, fonctionnement, évaluation de parts,
- Les outils de cartographie,
- Baux ruraux et baux cessibles,
- Loi sur l’eau et ses applications,
- Les procédures collectives en agriculture,
- Améliorer les documents d’expertise en les enrichissant par des photos et des schémas appropriés,
- Géo référencement en expertise viticole ; aspects juridiques en viticulture,
- Les droits de préemption.
Formations Longues INTERPROFESSIONNELLE (minimum 5 jours)
- Formation sur l’application des mesures Grenelle de l’Environnement
(2 modules) :
a. Tronc commun (2 jours),
b. Module Pratique Métier (9 jours).
B. Les Formations non Prioritaires :
- Attention, la liste ci-dessous est non exhaustive -
- Toute formation liée à l’exercice professionnel,
- Compétences Générales,
- Pratique Libérale,
- Autres formations Solidarité Renouvellement Urbain,
- Loi SRU, dans le cadre du tronc commun de la formation interprofessionnelle.
Les formations en informatique bureautique (Word, Excel, Ciel Compta,...) ne sont définitivement plus prises en charge.
Attention :
- sont éligibles les formations d’une durée minimale de 6 h 00 sur
une journée ou cycle de 6 h 00 par module successif de 2 h 00 minimum,
- sont également éligibles les formations d’une durée minimale de 4 h 00 correspondant à
une prise en charge d’une demi-journée.
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