Prise en charge du Professionnel Libéral
Prise en charge du Conjoint Collaborateur
Obtenir un formulaire de prise en charge8690ER Orthoptistes| Critères 2010 | (selon les critères déterminés par les représentants de votre profession) |
8690 E (Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues)
Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 400 € maximum.
Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 400 € maximum,
et limitée à 150 € par jour de formation,
pour les formations prioritaires sur le thème de la Basse Vision,
Prise en charge annuelle et par professionnel plafonnée à 400 € maximum,
et limitée à 2 jours de prise en charge par formation
plafonnée à 150 € par jour de formation
pour les formations prioritaires sur le thème de l’Orthoptie en pratique libérale,
Prise en charge au coût réel plafonnée à 150 € par jour de formation
plafonnée à 1 jour par an et par professionnel pour les formations non prioritaires,
en déduction du forfait de prise en charge des formations prioritaires
dans la limite du budget de la profession.
A. Les Formations Prioritaires :
« Toute formation liée à la pratique professionnelle dans le cadre du décret de compétences et de la législation en vigueur de l’exercice libéral »
Basse Vision (Formation > à
1 semaine),
L’Orthoptie en pratique libérale.
B. Les Formations Non Prioritaires :
« Toute formation relative à l’exercice professionnel »
- Attention, la liste ci-dessous est non exhaustive -
Economie de Santé,
Science de l’éducation,
Sciences Sanitaires et Sociales.
Dans l’organisation des actions de formation, le principe du pluralisme et
de l’indépendance devra être respecté.
Pour les formations à cheval sur deux années, il n'y aura qu'une seule prise en charge.
Les formations refusées :
- Les Congrès, Séminaires,
- Les formations en informatique,
- Les formations d’une durée inférieure à une journée.
Attention :
- sont éligibles les formations d’une durée minimale de 6 h 00 sur une journée ou cycle de 6 h 00 par module successif de 2 h 00 minimum,
- sont également éligibles les formations d'une durée minimale de 4 h 00 correspondant à une prise en charge d'une demi-journée.
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